Dernière mise à jour : 8 décembre 2025
1. Identification du vendeur
ETHNIKALTOM
Auto-entreprise représentée par Anna FREYTAG
SIRET : 929366938
Adresse : 635 chemin des Bessies, 69850 Duerne, France
Email : ethnikaltom@gmail.com
Auto entrepreneuse immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE).
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site ETHNIKALTOM par un consommateur, au sens du Code de la consommation.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main.
Chaque article est présenté avec une description aussi fidèle que possible.
Des variations de couleur, de forme ou de taille peuvent exister et ne constituent pas un défaut, mais sont inhérentes à la fabrication artisanale.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l’article 293B du Code général des impôts,
TVA non applicable – auto-entreprise.
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés avant la validation de la commande.
ETHNIKALTOM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
La commande est validée lorsque le client :
- sélectionne ses produits,
- vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total,
- accepte les CGV,
- procède au paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
6. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire
- PayPal
Le paiement est exigible immédiatement.
Aucune expédition ne sera effectuée avant la réception du paiement complet.
Les paiements sont sécurisés via les plateformes de paiement utilisées (PayPal, Stripe ou équivalent).
7. Livraison
Zone de livraison : France uniquement
Transporteur : Mondial Relay
Délai d’expédition : 5 à 7 jours ouvrés (hors transport).
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
ETHNIKALTOM ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
8.1 Délai légal
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
8.2 Exclusions
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou réalisés sur mesure selon les spécifications du client.
8.3 Modalités
Le client doit notifier sa décision de rétractation par email à :
ethnikaltom@gmail.com
Un formulaire de rétractation est ici.
9. Retours et remboursements
Les retours sont :
- acceptés uniquement pour les produits non personnalisés,
- à la charge du client,
- à condition que le produit soit retourné en parfait état.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les variations liées à la fabrication artisanale ne constituent pas un défaut de conformité.
11. Responsabilité
La responsabilité de ETHNIKALTOM ne saurait être engagée pour des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits.
La responsabilité est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Médiateur : Demande d’adhésion en cours auprès du CM2C.
Si votre réclamation n’aboutit pas, vous pourrez contacter le CM2C dès la validation de notre adhésion
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Site : www.cm2c.net
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
